Voiture personnelle utilisée pour le travail : tout ce que vous devez savoir

Le déplacement domicile-travail constitue l’une des principales raisons motivant l’achat d’un véhicule personnel, aussi appelé voiture de tourisme. Si utiliser votre automobile pour vous rendre au bureau est considéré comme une utilisation « promenade », c’est-à-dire une utilisation du véhicule pour vos déplacements privés seulement, l’usage de votre véhicule pour « affaires », c’est-à-dire dans le cadre de votre travail, est une tout autre histoire. Parfois, différencier les fins personnelles de celles professionnelles est un réel casse-tête, mais cette étape est primordiale pour vous assurer d’être couvert, peu importe vos déplacements. Pour vous aider à y voir clair, Promutuel Assurance vous dévoile tout ce que vous devez savoir lorsque vous utilisez votre véhicule personnel pour le travail.

Qu’est-ce qu’une voiture « personnelle », aussi appelée « voiture de tourisme »?

Une voiture dite personnelle est un véhicule qui est enregistré à votre nom et dont vous êtes responsable. Cette voiture est donc utilisée pour un usage personnel, dans un but privé et non collectif. De façon générale, si vous utilisez votre véhicule à des fins personnelles, vous assumez les frais d’acquisition, d’utilisation et de réparation qui s’y rattachent et contractez une assurance auto de type particulier pour vous protéger advenant un sinistre.

Utilisation personnelle et professionnelle d’un véhicule : quelle est la différence?

Pour faire court, l’utilisation personnelle de votre voiture fait référence à tout usage n’ayant pas de fins professionnelles ni commerciales (voir la liste ci-dessous). En général, vos déplacements domicile-travail sont considérés comme étant personnels. Si, toutefois, vous devez conduire votre voiture personnelle dans le cadre de votre travail, il se pourrait bien qu’aux yeux de votre assureur, vous l’utilisiez aussi à des fins professionnelles. Voici quelques exemples d’utilisations classées professionnelles ou commerciales :

-          Les déplacements de représentation : utilisation de votre voiture de tourisme pour la conclusion de ventes, la sollicitation de la clientèle, la vente de biens ou de services, pour rendre visite à vos clients actuels, à vos fournisseurs et aux divisions de l’entreprise.

-          Les services de livraison commerciale, de marchandise, de repas, etc.

-          Les services de remorquage, de souffleuse, de terrassement et de soutien d’urgence.

-          La location de votre véhicule à d’autres parties.

-          Le transport rémunéré de personnes (incluant les programmes de transport partagé comme Uber et Téo Taxi et les services de covoiturage).

Quels sont les déplacements couverts en assurance des particuliers?

De façon générale, vous êtes couvert pour la majorité des déplacements faits à des fins privées effectués avec votre véhicule, incluant le trajet de votre domicile jusqu’à votre lieu de travail ou de réunion, et vice-versa.

Toutefois, si vous utilisez votre voiture dans le cadre de votre travail ou à des fins commerciales sans l’avoir déclaré à votre assureur, vous pourriez ne pas être couvert pour ces utilisations professionnelles. Cela veut donc dire que vous pourriez devoir assumer les coûts des dommages si un sinistre survenait alors que vous utilisez votre voiture pour affaires. Pire encore, si vous ne signalez pas à votre représentant un changement important, votre police pourrait être résiliée, ce qui laisserait une marque à votre dossier qui pourrait vous nuire lors d’une demande de soumission auprès d’un autre assureur.

Ce que vous devez déclarer à votre représentant d’assurance

Pour éviter les mauvaises surprises et avoir la conscience tranquille, mieux vaut fournir le plus de détails possible à votre représentant au sujet de l’utilisation de votre auto personnelle. Avec un maximum d’informations, votre représentant sera en mesure de vous proposer une police incluant des options parfaitement adaptées à vos besoins précis. Voici des exemples d’informations que vous devez donner à votre représentant pour avoir une couverture adéquate qui tient compte de l’utilisation de votre véhicule personnel :

·         Type d’usage : promenade, affaires ou les deux*?

·         Estimation la plus juste possible de votre kilométrage pour vous rendre au travail et de votre kilométrage annuel.

·         Territoire d’utilisation de votre véhicule et kilométrage parcouru à l’extérieur de la province, pour les loisirs et les affaires.

·         Informations sur tous les conducteurs qui font usage de votre véhicule.

·         Historique de sinistres et d’infractions au Code de la sécurité routière.

* Utilisation pour affaires : si vous utilisez votre voiture de tourisme dans le cadre de votre travail, vous devrez fort probablement préciser l’ampleur de cette utilisation (fréquence, distance kilométrique, proportion entre l’usage de promenade et celui pour affaires, etc.). Si vous utilisez votre voiture pour effectuer de la livraison, vous devrez indiquer quel type de marchandise vous transportez.

Pour tout changement de situation et d’utilisation, par exemple si vous commencez un nouvel emploi ou démarrez votre entreprise et que vous devez utiliser votre voiture de tourisme pour affaires, vous devez contacter votre représentant pour déclarer ce changement. 

Votre employeur peut sûrement vous aider

Si, comme employé, vous devez utiliser votre voiture de tourisme dans le cadre de votre emploi, votre employeur peut vous aider à couvrir vos dépenses en vous fournissant une allocation pour frais d’automobile ou pour usage d’un véhicule à moteur. Selon Revenu Québec, un taux par kilomètre dit « raisonnable » permet à l’employé de couvrir ses dépenses automobiles engagées dans le cadre de ses fonctions, incluant les primes d’assurance supplémentaires. En 2020, le taux d’allocation pour l’utilisation d’un véhicule recommandé par Revenu Québec est de 0,59 $ pour les 5000 premiers kilomètres et de 0,53 $ pour les kilomètres suivants. Le type de véhicule et les conditions de conduite peuvent également déterminer si le taux par kilomètre est raisonnable et s’il permet de couvrir les dépenses assumées par l’employé pour l’usage de sa voiture dans le cadre de son travail.

L’allocation versée par votre employeur pour l’utilisation de votre voiture de tourisme à des fins professionnelles devrait vous permettre de couvrir les frais d’utilisation (essence, liquide lave-glace, pneus, frais d’immatriculation, permis de conduire, frais de stationnement, etc.), d’entretien et de réparation, les primes d’assurance supplémentaires et l’amortissement de la valeur de votre véhicule de façon proportionnelle à l’usage que vous faites de votre auto dans le cadre de votre travail.

Travailleur autonome et déductions pour usage

Vous démarrez votre entreprise? Vous souhaitez commencer à opérer à votre compte? Vous pouvez également déduire de vos revenus certaines dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule à moteur pour les besoins de votre entreprise. Assurez-vous de contacter votre représentant d’assurance pour déclarer ce changement de situation et vérifier que tous vos déplacements professionnels effectués avec votre voiture personnelle seront couverts.

Pour avoir le cœur net et pour conduire en toute quiétude, peu importe l’utilisation que vous faites de votre automobile personnelle, faites une demande de soumission pour une assurance auto ou revoyez vos options en contactant votre représentant Promutuel Assurance dès maintenant.